Politique de Confidentialité et Protection des Données
1. Identification du responsable du traitement
Valerio Autos SARL, immatriculée au registre du commerce de Toulouse située aux Allées Jean Jaurès 35, 31100 Toulouse, agit en tant que responsable du traitement des données personnelles. En qualité d'expert-comptable et conseil fiscal, nous traitons vos informations avec une rigueur absolue pour assurer la conformité de vos déclarations fiscales (IR, IS, TVA), le soutien lors de contrôles fiscaux et la préparation aux audits. La sécurité de vos dossiers financiers est notre priorité technique.
2. Collecte des données à caractère personnel
Nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos missions : déclarations de revenus, planification fiscale des sociétés, conformité TVA, gestion de la paie et tenue comptable. Ces informations incluent vos identifiants professionnels, relevés bancaires, factures fournisseurs, bulletins de salaire et documents fiscaux. Les données sont transmises via nos canaux sécurisés ou remises en main propre dans notre cabinet toulousain.
3. Bases légales du traitement (RGPD)
Nos traitements reposent sur l'obligation légale prévue par les articles L.821-1 et suivants du Code de commerce et le Livre des Procédures Fiscales, ainsi que sur l'exécution du contrat de services comptables et fiscaux signé avec vous (Article 6.1.b du RGPD). Nous traitons vos données pour établir vos bilans, calculer votre impôt sur les sociétés, gérer la paie et représenter vos intérêts lors d'un contrôle fiscal ou d'un audit.
4. Gestion des cookies et outils publicitaires
Notre site web utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement de la plateforme de partage de documents sécurisée. Nous n'utilisons pas de cookies marketing persistants sans votre consentement explicite. En cas d'utilisation d'outils d'analyse ou de suivi de conversion (ex: Google Ads), nous appliquons une anonymisation stricte de l'adresse IP et respectez les préférences de refus exprimées via notre bannière de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les finalités non essentielles.
5. Partage des données avec des tiers
Vos données sont partagées uniquement avec les interlocuteurs nécessaires à l'exécution de nos services : le service des impôts (DGFiP) pour vos déclarations fiscales, URSSAF et organismes sociaux pour la paie, et le tribunal de commerce ou les auditeurs externes en cas d'audit ou de contrôle. Nous signons des clauses contractuelles strictes avec nos sous-traitants techniques pour garantir que vos données comptables ne soient utilisées qu'à cette fin précise.
6. Durée de conservation des données
Conformément à la réglementation française, nous conservons vos dossiers comptables et fiscaux pendant 10 ans après la clôture de l'exercice concerné, soit pour vos déclarations d'impôt sur le revenu, votre impôt sur les sociétés, vos relevés de TVA et les documents de paie. Au-delà de ce délai légal, vos données sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos serveurs sécurisés.
7. Exercice de vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, conformément au RGPD. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime. Pour tout exercice de droit ou demande concernant vos dossiers fiscaux, contactez notre DPO via email. Les réponses seront apportées dans un délai d'un mois.
8. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à Valerio Autos SARL, Service DPO, Allées Jean Jaurès 35, 31100 Toulouse. Nous nous engageons à répondre avec la plus grande confidentialité.